Vous avez un projet de construction de maison neuve et vous pensiez installer une chaudière à gaz, par habitude ou parce que votre entourage en est satisfait. Avec le décret n°2026-863 du 12 septembre 2026, qui s’applique dans le cadre de la RE2020 (la réglementation environnementale des bâtiments neufs), les règles changent clairement pour le chauffage et l’eau chaude des constructions neuves.

Ce texte fixe un seuil d’émissions de gaz à effet de serre de 79 gCO2 par kWh d’énergie finale pour les équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire. Concrètement, cela écarte les chaudières gaz et, plus largement, les systèmes fonctionnant aux énergies fossiles dans le neuf, sauf exceptions bien encadrées.

Votre projet type : une maison neuve avec chaudière gaz prévue au plan

Imaginons votre situation. Vous venez d’acheter un terrain, vous faites dessiner les plans de votre future maison et, dans votre tête, le chauffage est déjà choisi : une chaudière à gaz, éventuellement avec un ballon d’eau chaude relié, parce que vous connaissez bien ce système ou que votre constructeur vous l’a proposé.

Jusqu’ici, beaucoup de maisons neuves fonctionnaient encore au gaz. Avec l’arrivée du décret n°2026-863, pris pour application de l’article L.171-1 du code de la construction et de l’habitation et qui transpose des dispositions de la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments, le cadre change pour tous les nouveaux permis de construire à venir.

Ce décret vient préciser, dans le code de la construction, les exigences de performance environnementale pour l’installation d’un système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments neufs ou parties de bâtiments neufs.

Ce que le décret change concrètement pour les chaudières gaz dans le neuf

Un seuil de 79 gCO2/kWh qui exclut les énergies fossiles

L’élément central du décret n°2026-863 est le seuil suivant : l’équipement installé dans un bâtiment neuf doit respecter un résultat de performance environnementale inférieur à 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale (en PCI, c’est-à-dire en pouvoir calorifique inférieur).

Ce seuil s’applique à chaque type d’énergie utilisée par l’équipement. Il s’agit donc d’un niveau d’émission de CO2 à ne pas dépasser pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire de votre futur logement.

Dans les faits, ce seuil a une conséquence directe : il empêche, dans une construction neuve, l’installation de chaudières à gaz et, plus généralement, de chaudières fonctionnant aux énergies fossiles (y compris les systèmes hybrides qui combinent par exemple pompe à chaleur et chaudière gaz), car ces équipements dépassent ce niveau d’émission.

Des exceptions limitées et encadrées

Le décret prévoit toutefois plusieurs cas particuliers où ce seuil ne s’applique pas, ou où une dérogation est possible :

• Les systèmes de chauffage ou de refroidissement raccordés à un réseau de chaleur ou de froid ne sont pas soumis au seuil de 79 gCO2/kWh. Si votre futur logement est raccordé à un tel réseau, la règle ne s’applique pas à cet équipement.
• Les équipements utilisés uniquement en secours (par exemple un chauffage d’appoint destiné à fonctionner en cas de panne d’un autre système) ne sont pas concernés par le seuil.
• Certaines extensions de bâtiments peuvent bénéficier d’une dérogation, sous conditions de surface et de nature des travaux, détaillées plus loin.

Le texte précise également un changement de référence réglementaire important pour les audits énergétiques : il remplace une référence à un décret antérieur par une référence au décret n°2022-780 du 4 mai 2022, qui encadre la qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique (ce diagnostic complet des performances d’un logement) requis pour certaines ventes ou pour accéder à des aides à la rénovation. Pour vous, cela signifie que lorsque le décret parle d’« auditeur énergétique », il renvoie à des professionnels répondant à ce cadre.

Êtes-vous concerné, et à partir de quand ?

Un calendrier d’application en plusieurs étapes

Le décret entre en vigueur à partir du 1er janvier 2027, mais pas pour tous les bâtiments au même moment. Il prévoit un calendrier progressif selon le type de construction :

• À compter du 1er janvier 2027, les exigences s’appliquent aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation (logements neufs) pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée à partir de cette date.
• À compter du 1er janvier 2028, elles s’appliquent aux constructions sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public (au sens de l’article L.235-1 du code de l’énergie).
• À compter du 1er janvier 2030, elles s’appliqueront à tous les autres bâtiments, dès qu’une demande de permis de construire ou une déclaration préalable sera déposée.

Si vous déposez une demande de permis de construire pour une maison neuve à usage d’habitation à partir du 1er janvier 2027, vous entrez donc dans le champ de ces nouvelles règles. Votre projet devra alors respecter le seuil de 79 gCO2/kWh pour l’équipement de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Cas particulier des extensions de maison

Le décret traite également les cas d’extensions de bâtiments (par exemple l’agrandissement d’une maison existante). Il introduit des dérogations spécifiques :

• La disposition ne s’applique pas en cas de non-conformité à des servitudes ou à des dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété.
• Une dérogation est prévue lorsque les travaux d’extension n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire, si la surface de l’extension est inférieure à 150 m² ou à 30 % de la surface du bâtiment existant.

Dans ces cas, il est possible de justifier la dérogation par une note. Cette note doit être réalisée soit par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage, soit par un professionnel qualifié pour la réalisation de l’audit énergétique. Le texte précise qu’il faudra conserver cette note pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné.

Vous avez un projet de construction de maison neuve et vous pensiez installer une chaudière à gaz, par habitude ou parce que votre entourage en est satisfait. Avec le décret n°2026-863 du 12 septembre 2026, qui s’applique dans le cadre de la RE2020 (la réglementation environnementale des bâtiments neufs), les règles changent clairement pour le chauffage et l’eau chaude des constructions neuves.

Ce texte fixe un seuil d’émissions de gaz à effet de serre de 79 gCO2 par kWh d’énergie finale pour les équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire. Concrètement, cela écarte les chaudières gaz et, plus largement, les systèmes fonctionnant aux énergies fossiles dans le neuf, sauf exceptions bien encadrées.

Votre projet type : une maison neuve avec chaudière gaz prévue au plan

Imaginons votre situation. Vous venez d’acheter un terrain, vous faites dessiner les plans de votre future maison et, dans votre tête, le chauffage est déjà choisi : une chaudière à gaz, éventuellement avec un ballon d’eau chaude relié, parce que vous connaissez bien ce système ou que votre constructeur vous l’a proposé.

Jusqu’ici, beaucoup de maisons neuves fonctionnaient encore au gaz. Avec l’arrivée du décret n°2026-863, pris pour application de l’article L.171-1 du code de la construction et de l’habitation et qui transpose des dispositions de la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments, le cadre change pour tous les nouveaux permis de construire à venir.

Ce décret vient préciser, dans le code de la construction, les exigences de performance environnementale pour l’installation d’un système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments neufs ou parties de bâtiments neufs.

Ce que le décret change concrètement pour les chaudières gaz dans le neuf

Un seuil de 79 gCO2/kWh qui exclut les énergies fossiles

L’élément central du décret n°2026-863 est le seuil suivant : l’équipement installé dans un bâtiment neuf doit respecter un résultat de performance environnementale inférieur à 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale (en PCI, c’est-à-dire en pouvoir calorifique inférieur).

Ce seuil s’applique à chaque type d’énergie utilisée par l’équipement. Il s’agit donc d’un niveau d’émission de CO2 à ne pas dépasser pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire de votre futur logement.

Dans les faits, ce seuil a une conséquence directe : il empêche, dans une construction neuve, l’installation de chaudières à gaz et, plus généralement, de chaudières fonctionnant aux énergies fossiles (y compris les systèmes hybrides qui combinent par exemple pompe à chaleur et chaudière gaz), car ces équipements dépassent ce niveau d’émission.

Des exceptions limitées et encadrées

Le décret prévoit toutefois plusieurs cas particuliers où ce seuil ne s’applique pas, ou où une dérogation est possible :

• Les systèmes de chauffage ou de refroidissement raccordés à un réseau de chaleur ou de froid ne sont pas soumis au seuil de 79 gCO2/kWh. Si votre futur logement est raccordé à un tel réseau, la règle ne s’applique pas à cet équipement.
• Les équipements utilisés uniquement en secours (par exemple un chauffage d’appoint destiné à fonctionner en cas de panne d’un autre système) ne sont pas concernés par le seuil.
• Certaines extensions de bâtiments peuvent bénéficier d’une dérogation, sous conditions de surface et de nature des travaux, détaillées plus loin.

Le texte précise également un changement de référence réglementaire important pour les audits énergétiques : il remplace une référence à un décret antérieur par une référence au décret n°2022-780 du 4 mai 2022, qui encadre la qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique (ce diagnostic complet des performances d’un logement) requis pour certaines ventes ou pour accéder à des aides à la rénovation. Pour vous, cela signifie que lorsque le décret parle d’« auditeur énergétique », il renvoie à des professionnels répondant à ce cadre.

Êtes-vous concerné, et à partir de quand ?

Un calendrier d’application en plusieurs étapes

Le décret entre en vigueur à partir du 1er janvier 2027, mais pas pour tous les bâtiments au même moment. Il prévoit un calendrier progressif selon le type de construction :

• À compter du 1er janvier 2027, les exigences s’appliquent aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation (logements neufs) pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée à partir de cette date.
• À compter du 1er janvier 2028, elles s’appliquent aux constructions sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public (au sens de l’article L.235-1 du code de l’énergie).
• À compter du 1er janvier 2030, elles s’appliqueront à tous les autres bâtiments, dès qu’une demande de permis de construire ou une déclaration préalable sera déposée.

Si vous déposez une demande de permis de construire pour une maison neuve à usage d’habitation à partir du 1er janvier 2027, vous entrez donc dans le champ de ces nouvelles règles. Votre projet devra alors respecter le seuil de 79 gCO2/kWh pour l’équipement de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Cas particulier des extensions de maison

Le décret traite également les cas d’extensions de bâtiments (par exemple l’agrandissement d’une maison existante). Il introduit des dérogations spécifiques :

• La disposition ne s’applique pas en cas de non-conformité à des servitudes ou à des dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété.
• Une dérogation est prévue lorsque les travaux d’extension n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire, si la surface de l’extension est inférieure à 150 m² ou à 30 % de la surface du bâtiment existant.

Dans ces cas, il est possible de justifier la dérogation par une note. Cette note doit être réalisée soit par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage, soit par un professionnel qualifié pour la réalisation de l’audit énergétique. Le texte précise qu’il faudra conserver cette note pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné.

Au final, puis-je encore installer une chaudière gaz dans une construction neuve ?

Avec l’entrée en vigueur du décret n°2026-863, la réponse, pour une maison neuve classique à usage d’habitation dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2027, est claire : le cadre réglementaire fixé par le seuil de 79 gCO2/kWh écarte l’installation de chaudières gaz et, plus largement, des équipements fonctionnant aux énergies fossiles, y compris en appoint, dans ces constructions neuves.

Des exceptions existent pour :

• Les systèmes raccordés à un réseau de chaleur ou de froid.
• Les équipements utilisés en secours.
• Certaines extensions de bâtiments, sous conditions de surface et de nature des travaux, lorsque l’on peut justifier d’une dérogation par une note établie par un professionnel qualifié (installateur de chauffage ou auditeur énergétique).

En pratique, si vous avez un projet de construction neuve à court ou moyen terme, l’enjeu est de vérifier, au moment de préparer votre permis de construire, si votre projet de chauffage et d’eau chaude respecte ce nouveau seuil, et si vous pouvez éventuellement entrer dans l’un des cas de dérogation prévus par le texte.

Conclusion

Le décret n°2026-863 marque une étape importante vers la sortie des énergies fossiles dans les bâtiments neufs, en imposant un seuil de 79 gCO2/kWh pour les équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire. Pour un particulier qui construit une maison neuve à usage d’habitation avec un permis déposé à partir du 1er janvier 2027, cela signifie que le recours à une chaudière gaz n’entre plus dans le cadre fixé par ce texte, sauf cas particuliers précisément encadrés.

Si vous envisagez un projet de construction ou d’extension, il est utile de faire le point, en amont, sur les performances environnementales de la solution de chauffage envisagée et, le cas échéant, sur la possibilité de justifier une dérogation lorsque le décret le permet. Un audit énergétique, réalisé par un professionnel qualifié, peut alors servir de base technique solide pour documenter votre projet et sécuriser vos choix d’équipement dans ce nouveau contexte réglementaire.

Le décret n°2026-863 marque une étape importante vers la sortie des énergies fossiles dans les bâtiments neufs, en imposant un seuil de 79 gCO2/kWh pour les équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire. Pour un particulier qui construit une maison neuve à usage d’habitation avec un permis déposé à partir du 1er janvier 2027, cela signifie que le recours à une chaudière gaz n’entre plus dans le cadre fixé par ce texte, sauf cas particuliers précisément encadrés.

Si vous envisagez un projet de construction ou d’extension, il est utile de faire le point, en amont, sur les performances environnementales de la solution de chauffage envisagée et, le cas échéant, sur la possibilité de justifier une dérogation lorsque le décret le permet. Un audit énergétique, réalisé par un professionnel qualifié, peut alors servir de base technique solide pour documenter votre projet et sécuriser vos choix d’équipement dans ce nouveau contexte réglementaire.